1 - Validité du tarif
Les spécifications techniques et prix figurant dans ce tarif annulent et remplacent ceux antérieurement publiés.
Malgré tout le soin que nous apportons à la confection de ce tarif, nos prix sont donnés à titre indicatif sauf erreurs ou omissions.

2 - Transport
Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries.
En cas d'avaries, celles-ci doivent faire l'objet de réserves prises sur le bon de livraison et sur le bon de transport confirmées par lettre recommandée au transporteur dans un délai de quarante huit heures suivant réception.

3 - Clause de propriété
De convention expresse entre les parties, la marchandise reste la propriété du vendeur et sera transférée à l'acquéreur qu'à date où celui-ci en aura payé intégralement le prix (Loi n° 80.355 du 12/05/80).
L'acquéreur reconnaît en conséquence avoir été prévenu que le vendeur pourra à tout moment, par simple lettre recommandée, se prévaloir de cette clause et procéder à la reprise de la marchandise, dès lors que l'acquéreur n'aura pas respecté ses engagements de paiement ou encore si le vendeur estime que la situation de l'acquéreur justifie une reprise immédiate de la dite marchandise. La marchandise livrée reste donc la propriété de notre établissement jusqu'au paiement de la totalité du prix et sans que la responsabilité du vendeur soit engagée en cas d'incident dû à l'utilisation de la marchandise en charge par l'acheteur.

4 - Conditions de vente
Nos prix s'entendent HORS TAXES DEPART CAT.
- Aucune commande ne sera prise en compte sans un document avec en-tête et signé par le client.
- Le minimum de facturation est de 250 € H.T., en dessous de ce montant une somme de 22.87 € H.T. sera facturée pour frais de gestion.

- Le franco est pratiqué pour toute commande supérieure à 500 € et dont le lieu de livraison est sur le territoire métropolitain.
- Les prototypes seront facturés.
- En cas de création de modèle non prévu dans notre gamme, une participation aux frais d'outillage sera facturée.
- Pour une 1° commande : - règlement comptant à la commande.
2° commande : - règlement à 30 jours date de commande.
3° commande : - règlement à 60 jours fin de mois date de livraison.
- Pour tout retard de règlement, il sera facturé des intérêts aux taux TBB + 1.25 %.
- Un escompte de 0,50% sera accordé en cas de paiement anticipé par tranche de 30 jours.
- Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment les conditions de paiement en fonction des risques encourus.
Dans ce cas, l'escompte de 0,50% pour paiement anticipé ne serait pas appliqué.

5 - Attribution de juridiction
En cas de contestation, la loi française est seule applicable. Le tribunal de Nevers sera seul compétent en cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente, de mode et de lieu de paiement convenus ou appliqués, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de demandeur ou défendeur.